Fin de la Vignette Verte dès Avril 2024

Nouvelle Ère pour les Assurés Auto

Fin de l’Obligation de la Vignette Verte

À partir d’avril 2024, l’historique certificat d’assurance, plus connu sous le nom de vignette verte, ne sera plus nécessaire sur le pare-brise de votre véhicule. Cette évolution marque un pas significatif vers la simplification des démarches administratives pour les automobilistes.

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : Votre Nouvelle Preuve d’Assurance

La preuve d’assurance de votre véhicule sera désormais attestée par son inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un répertoire national recensant tous les véhicules terrestres à moteur assurés. Accessible par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers, le FVA assure une vérification rapide et fiable de votre couverture d’assurance, sans nécessiter de document physique sur votre véhicule.

L’Importance d’une Mise à Jour Rigoureuse

Pour garantir l’efficacité de ce nouveau système et préserver la tranquillité des assurés, il est crucial que l’immatriculation de votre véhicule soit correctement renseignée dans le FVA. Cela doit être fait dans les 72 heures suivant toute note de couverture ou acte de gestion lié à votre véhicule. Le Référentiel des Véhicules Assurés (RVA), alimentant directement le FVA, joue un rôle clé dans cette mise à jour.

De Nouveaux Documents pour Remplacer la Carte Verte

Bien que la vignette verte soit en voie de disparition, deux documents sont essentiels pour accompagner cette transition :

• Le Mémo Véhicule Assuré : Ce document sera destiné aux véhicules immatriculés en France et restera valable pour toute la durée du contrat d’assurance.
• La Carte Internationale d’Assurance Automobile : Spécialement conçue pour les véhicules non immatriculés en France, cette carte sera disponible avec ou sans vignette selon les cas.

Ces documents novateurs seront accessibles via le RVA dès le 17 juin 2024 et, à partir du 30 septembre, via tous les outils habituels proposés par Neoren Assurances. Ils seront également envoyés à tous les assurés auto en portefeuille à partir d’octobre. Durant cette période de transition, les cartes vertes pourront toujours être éditées.